La référence en scanning au Québec 


  • Les taxes de vente au Canada

  • Chronique informative sur le monde de la radio.
Chronique informative sur le monde de la radio.
 #58130  par mtlscan
 04 oct. 2007, 21:25
Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer comment fonctionne les taxes de ventes lors d'un achat dans une autre province depuis le Québec. Dans certains cas il faut payer les deux taxes et dans d'autres seulement la TPS.
 #58132  par VE2ZPS
 04 oct. 2007, 23:18
A) TAXE DE VENTE FÉDÉRALE (TPS)
Elle s'applique à toutes transactions commerciales ENTRE un détaillant ayant un établissement au Canada (et inscrit aux fins de la TPS) ET un acheteur résidant au Canada. Évidemment, il doit s'agir d'un bien ou d'un service taxable aux fins de la TPS (non exonéré ou détaxé).

B) ONTARIO (TVP, TVO ou TVDO)
Taux de 8% mais il n'y a pas de "double" taxation comme au Québec alors le taux combiné TPS-TVO est de 14%. (* 13% à compter du 1er janvier 2008 )
La taxe de vente au détail (TVD) est également appelée taxe de vente provinciale (TVP), taxe de vente de l'Ontario (TVO), ou taxe de vente au détail de l'Ontario (TVDO).

Cette taxe provinciale est imposée aux consommateurs ou utilisateurs de biens ou services taxables UTILISÉS ou CONSOMMÉS en Ontario. La TVD NE S?APPLIQUE PAS aux produits expédiés directement à une adresse située en dehors de l'Ontario. Le détaillant doit conserver tous les documents d'expédition et/ou les lettres de transport afin de justifier la vente exonérée.

L.R.O. 1990, CHAPITRE R.31
§ 1(1) Définition d?un acheteur (taxable)
§ 2(1) Application de la taxe
Source: http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statut ... 0r31_f.htm

Interprètation du Ministère du Revenu de l'Ontario:
- Dois-je percevoir la TVD sur les produits livrés ou expédiés à une adresse située en dehors de l'Ontario?

NON. La TVD ne s'applique pas aux produits que vous expédiez directement, ou faites livrer, à une adresse située en dehors de l'Ontario. Vous devez conserver tous les documents d'expédition et(ou) lettres de transport afin de justifier la vente exonérée. Si le client prend livraison des produits en Ontario, vous devez alors percevoir la TVD.
Source: Ministère du Revenu de l?Ontario http://www.rev.gov.on.ca/french/taxes/r ... .html#8974


C) QUÉBEC (TVQ)
Taux de 7.5% mais "double" taxation alors le taux combiné TPS-TVQ est de 13.95%. (* 12.875% à compter su 1er Janvier 2008 )

Sous le régime de la TVQ, l'exportation de biens ou de services hors du Québec est une vente détaxée. Elle est dite détaxée (et non exonérée) parce qu'elle est en fait taxable mais au taux de 0%. A priori la distinction peut paraître anodine mais c'est une façon pour Revenu Québec de se garder la possibilité future de modifier ce taux de 0% (sans avoir à modifier toute la Loi) alors que si elle était exonérée, une refonte majeure de la législation serait nécessaire.


D) LA TVH (NB, NE et TN)
Taux de 8% mais il n'y a pas "double" taxation comme au Québec alors le taux combiné TPS-TVH est de 14%. (*13% à compter du 1er Janvier 2008 ) Même principe général d'application provinciale que la TVQ et la TVO.


NOTE
Cette opinion représente les notions de base de la Législation présentement en vigueur (et devrait s?appliquer de façon générale). Cette dernière est toutefois exprimée sous réserves car Il y a une multitude de facteurs pouvant influencer l?application (ou non) des diverses taxes sur les ventes au détail.


CONCLUSION:

1) Si un détaillant de l?Ontario souhaite vous facturer de la TVO
Argumentation: cette transaction n'est pas assujettie à cette taxe puisque le bien est pour usage hors de l'Ontario et que vous n'êtes pas un acheteur (taxable) en vertu de l'article 1(1) de la Loi sur la taxe de vente de l'Ontario (Si vous n'habitez pas en Ontario évidemment)

S?il insiste, il en tient qu'à vous de décider si le "deal" est tellement bon que ça ne vous dérange pas OU changer de détaillant (si possible évidemment)

2) Si un détaillant de l'Ontario souhaite vous facturer de la TVQ
Vous lui demandez son numéro d?enregistrement aux fins de la TVQ, s'il est vraiment enregistré ce numéro doit obligatoirement apparaître sur la facture (vous validez ensuite la présence du numéro et si c'est le même qu'il vous a donné préalablement).