Originalement écris par gaby le 2004-03-07 2:15 PM
les scanners sont comme les détecteurs de radars on peut les acheter comme un sac de chips mais l utulisations peus entraver certaines lois.pour écoute personnel ok dans les maisons, tout enregistrement ou divulgations sous quelque manieres que se soit de ce qui a été capter sur des ondes enfreint quelque lois.en voiture d avoir un scanner est illégale aussi un policier qui serait "by the book"peut saisir et de courrir apres les services d urgences avec portatif a la main aussi.c est super d écouter les ondes mais faites attentions dissimuler vos appareils si vous etes mobile et surtout ne divulger pas trop de votre écoute dans le voisinage.bonne écoutesi les ondes serait a tout le monde comme certains pense , le crtc et industrie canada ne les régierais pas.
Faux, les scanners ne sont pas illégaux, ce n'est pas illégal d'en avoir un dans une voiture, et les policiers ne peuvent pas saisir un scanner dans ton automobile. Il n'y a aucune loi ou règlement leur donnant ce pouvoir.
SI et SEULEMENT SI tu cours après les services d'urgence en utilisant ton scanner et que tu NUIS à leur travail de quelconque façon, LÀ tu pourrais être accusé d'avoir "entravé le travail des agents de la paix", et ton scanner POURRAIT être saisi comme preuve, mais il te serait rendu après le procès même si tu perd! Parce que je le répète, un scanner est aucunement illégal.
C'est pas comme un détecteur de radar, là c'est autre chose. Un policier peut fouiller sommairement ton char sans mandant s'il croit que tu as un détecteur de radar, et te le saisir.
Originalement écris par capri21 le 2004-11-11 3:54 PM
Selon le code criminel art 183: communication privée » Communication orale ou télécommunication dont l'auteur se trouve au Canada, ou destinée par celui-ci à une personne qui s'y trouve, et qui est faite dans des circonstances telles que son auteur peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle ne soit pas interceptée par un tiers. La présente définition vise également la communication radiotéléphonique traitée électroniquement ou autrement en vue d'empêcher sa réception en clair par une personne autre que celle à laquelle son auteur la destine.
«intercepter» S'entend notamment du fait d'écouter, d'enregistrer ou de prendre volontairement connaissance d'une communication ou de sa substance, son sens ou son objet.
184. (1) Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque, au moyen d'un dispositif électromagnétique, acoustique, mécanique ou autre, intercepte volontairement une communication privée.
(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux personnes suivantes :
a) une personne qui a obtenu, de l'auteur de la communication privée ou de la personne à laquelle son auteur la destine, son consentement exprès ou tacite à l'interception;
J'attire ton attention sur la partie suivante
"et qui est faite dans des circonstances telles que son auteur peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle ne soit pas interceptée par un tiers"
Les gens qui utilisent des radios savent très bien que leurs communications peuvent être entendues par des gens avec des scanners, particulièrement les policiers qui sont pleinement au courant de ce fait, alors ils ne peuvent PAS raisonnablement s'attendre à ce que leur communication ne soit pas interceptée... Ce n'est donc pas illégal de les écouter.
(SAUF si ils utilisent un système crypté, alors là ils peuvent s'attendre à ne pas être écoutés, mais pour les communications non-cryptées je soutient que cette loi ne s'applique pas)