La référence en scanning au Québec 


  • Site d'extraits audio / Scanner sur internet

  • Section regroupant les liens internet reliés à la radio.
Section regroupant les liens internet reliés à la radio.
 #65150  par virusdunil
 17 févr. 2008, 03:45
la question est de savoir si cela est LEGAL au quebec ou au canada de diffuser les signaux live des scanner...si oui ou est la documentation !
 #65154  par VE2ZPS
 17 févr. 2008, 04:29
Bonjour Virusdunil et Bienvenue sur le Forum !!!

Je t'invite cordialement à jeter un oeil sur le sujet suivant:
http://www.infoscan.urgence.qc.ca/threa ... eadid=9169

Tu y retrouveras les références à la Législation en cette matière, notamment les interdictions prévues à §9(1.1) et §9(2) de la Loi sur la radiocommunication ( L.R., 1985, ch. R-2 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs ... s_6?page=4

La gestion du Spectre ainsi que la réglementation / législation sur les radiocommunications étant de juridiction Fédérale, cette dernière s'applique au Québec.

Bienvenue et Bonne Écoute !!!

Pierre