Bonjour Virusdunil et Bienvenue sur le Forum !!!
Je t'invite cordialement à jeter un oeil sur le sujet suivant:
http://www.infoscan.urgence.qc.ca/threa ... eadid=9169
Tu y retrouveras les références à la Législation en cette matière, notamment les interdictions prévues à §9(1.1) et §9(2) de la Loi sur la radiocommunication ( L.R., 1985, ch. R-2 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs ... s_6?page=4
La gestion du Spectre ainsi que la réglementation / législation sur les radiocommunications étant de juridiction Fédérale, cette dernière s'applique au Québec.
Bienvenue et Bonne Écoute !!!
Pierre