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  • CONDITIONS D'UTILISATION

  • Section dédiée aux questions des nouveaux membres et de ceux qui débutent dans le scanning.
Section dédiée aux questions des nouveaux membres et de ceux qui débutent dans le scanning.
 #71221  par Administrateur
 22 juin 2008, 05:38
BIENVENUE SUR INFOSCAN !!

CONDITIONS D'UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Puisque vous êtes tenus de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation, nous vous recommandons d'en prendre connaissance puisque la poursuite de votre participation sera considérée de facto comme une acceptation de ces dernières.

Infoscan se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment sans avoir à vous en informer. Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d'utilisation en tout temps à l'adresse suivante : http://www.infoscan.org/forum/viewtopic.php?t=11348

2. DESCRIPTION DU SERVICE
Infoscan fournit à ses membres un Forum de discussion ainsi que de la documentation diverse relative à l'utilisation de balayeurs d'ondes et sur la radiocommunication en général. Vous convenez que le service vous est fourni « tel quel » et qu'Infoscan ne peut être tenu responsable de la capacité d'accéder au site, de la suppression de messages ou d’information ainsi que d'erreurs d'omission de toute nature.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION
Vous convenez (i) de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme il est demandé dans le formulaire d'inscription au service et (ii) de maintenir et de mettre à jour promptement les données d'inscription afin qu'elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Infoscan a un motif raisonnable de croire que tel est le cas, elle aura alors le droit de suspendre votre adhésion et de vous interdire tout accès actuel ou ultérieur au site.

4. POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les données d'inscription ainsi que certaines autres informations à votre sujet sont soumises aux dispositions de notre politique sur la protection de la vie privée. Il est entendu que par votre utilisation du service, vous consentez à ce que soient recueillis, utilisés et divulgués des renseignements vous concernant.

Le code d’utilisateur Infoscan associé à votre compte demeure la propriété d'Infoscan et ne constitue pas un renseignement personnel vous concernant.

5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Suite à votre adhésion, Infoscan vous a fait parvenir un mot de passe provisoire par courriel. Il est entendu que vous êtes seul responsable du changement de ce dernier et de la préservation de son caractère confidentiel.

6. CONDUITE DES MEMBRES
Il est entendu que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, éléments graphiques, vidéos, courriels et messages de toute nature, qu'ils soient publiquement affichés ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne de qui émane ce contenu.

Par conséquent, vous seul, et non Infoscan, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez disponible autrement par le service d'Infoscan. Infoscan n'exerce aucun contrôle sur le contenu transmis via le service et en conséquence n'en garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité. Il est entendu qu'en utilisant le service, il se peut que vous preniez connaissance de contenu qui soit offensant, indécent ou douteux.

Infoscan ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu, notamment d'une erreur ou d'une omission touchant le contenu, ni d'aucune perte ou d'aucun dommage de quelque nature que ce soit consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas courriel ou par un autre moyen ou rendu disponible autrement via le service.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

(a) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou messagerie privée ou rendre disponible autrement tout contenu nuisible, menaçant, abusif, importun, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou illégal;

(b) porter atteinte d'une quelconque manière aux autres utilisateurs;

(c) utiliser un niveau de langage innaproprié ou portant atteinte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs membres d'Infoscan;

(d) usurper le nom d'une personne ou d'une entité, notamment mais sans s'y restreindre celui d'un représentant officiel d'Infoscan ou d'un animateur, d'un modérateur ou d'un service d'hébergement de forum de discussion, ou affirmer faussement votre affiliation avec une telle personne ou entité;

(e) contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le service;

(f) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu que vous n'avez pas le droit de diffuser aux termes d'une loi ou de rapports contractuels ou fiduciaires (notamment des informations privilégiées, exclusives et confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité);

(g) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu violant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits exclusifs appartenant à un tiers;

(h) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement des publicités, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation illégale;

(i) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement du matériel infecté par un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, d'un ordinateur ou d'un appareil de télécommunications;

(j) perturber le flux normal des dialogues, accélérer le défilement de l'écran de manière que les autres utilisateurs du service soient incapables de taper leurs interventions au même rythme ou commettre toute autre action qui entrave la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel;

(k) entraver ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux branchés au service, ou refuser de se conformer aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux dispositions réglementaires des réseaux branchés au service;

(l) violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, provinciale ou nationale ou de même que tout autre règlement ayant force de loi;

(m) Harceler ou traquer de quelque manière que ce soit un autre utilisateur;

(n) recueillir et stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse.

Vous reconnaissez qu'Infoscan ne peut visionner le contenu avant sa diffusion. Néanmoins, Infoscan et les personnes qu'elle peut désigner se réservent le droit (sans que cela ne constitue une obligation), à leur seule appréciation, de refuser ou de déplacer tout contenu disponible au moyen du service. Par ailleurs, Infoscan et les personnes qu'elle peut désigner sont en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui viole les conditions d'utilisation ou qui est autrement répréhensible.

Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement lors de l'utilisation du contenu et que vous devez en assumer tous les risques, notamment lorsque vous vous fiez à l'exactitude, à l'utilité ou à l'exhaustivité d'un tel contenu.

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'Infoscan a un droit d'accès aux renseignements sur votre compte et au contenu, qu'elle en assure la préservation et qu'elle peut être amenée à les divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle juge de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire (a) pour se conformer à une procédure judiciaire, (b) pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, (c) pour répondre à des plaintes voulant que le contenu viole les droits de tiers, (d) pour répondre à vos demandes relatives au service à la clientèle et (e) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Infoscan, de ses utilisateurs ou du public.

8. CONTENU SOUMIS OU MIS À LA DISPOSITION AFIN D'ÊTRE INTÉGRÉ AU SERVICE
Infoscan ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous soumettez ou rendez disponible afin d'être intégré au service. Néanmoins, en ce qui a trait au contenu que vous soumettez ou rendez disponible afin d'être intégré dans les sections du service accessibles aux membres, vous accordez à Infoscan la licence non exclusives et exemptes de redevances ainsi que l’autorisation de diffusion.

9. INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Infoscan ainsi que les membres de son groupe, ses dirigeants et ses représentants à l'égard de l'ensemble des réclamations ou demandes émanant de tiers, attribuables au contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible via le service, ou encore à votre utilisation du service, à votre connexion à celui-ci, ou attribuable à une violation de votre part des conditions d'utilisation ou des droits de tiers.

10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous convenez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ni exploiter dans quelque but commercial que ce soit toute partie du service d'Infoscan.

De plus, il est strictement interdit d'utiliser les services d'Infoscan pour faire la promotion ou la vente de biens ou services offerts par vous et/ou par une entreprise avec laquelle vous êtes lié directement ou indirectement, que ce soit un lien d'emploi, de propriété ou autres.


11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous convenez qu'Infoscan décline toute responsabilité en cas de suppression ou de non mémorisation d'un message, d'une communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le service. Vous reconnaissez par ailleurs qu'Infoscan se réserve le droit de supprimer un compte qui demeure inactif pendant une période de temps déterminée par Infoscan. Enfin, vous reconnaissez qu'Infoscan se réserve le droit de modifier les présentes règles et restrictions à tout moment, à sa seule appréciation, sans avoir à vous en informer.

12. MODIFICATION DU SERVICE
Infoscan se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente la totalité ou une partie du service, sans avoir à vous en informer. Infoscan décline toute responsabilité à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers en ce qui a trait à toute modification, suspension ou interruption du service.

13. RÉSILIATION ET RECYCLAGE DES COMPTES
Vous convenez qu'Infoscan peut, à sa seule appréciation, résilier la totalité ou une partie de votre compte, y compris les adresses de courriel qui y sont associées ou votre utilisation du service, et retirer ou éliminer tout contenu accessible via le service, pour quelque motif que ce soit.

14. EXONÉRATION DE GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS
VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT DE CE QUI SUIT.

(a) VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES, CELUI-CI VOUS ÉTANT FOURNI « TEL QUEL » ET EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ. INFOSCAN DÉCLINE TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ DU CONTENU PRÉSENTÉ.

(b) INFOSCAN NE GARANTIT PAS (i) QUE LE SERVICE RÉPONDRA PARFAITEMENT À VOS ATTENTES, (ii) QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU EXEMPT D'ERREUR, ET (iii) QUE LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES

(c) LE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE L'EST À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE SEULE APPRÉCIATION. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL.

(d) AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT, VERBAUX OU ÉCRITS, OBTENUS AUPRÈS D'INFOSCAN OU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE, NE SONT SUSCEPTIBLES DE CRÉER DE GARANTIES QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.


15. QUELQUES CONSEILS PRATIQUES

Base de données
Nous vous suggérons fortement une visite sur la base de données à partir du lien "Fréquences" sur la page principale (dans le haut, à droite). Plus de 4000 fréquences y sont répertoriées et plus de 800 groupes-radio en mode trunking sont disponibles. Il vous sera également possible d'ajouter ou de modifier des fréquences ou des informations s'y rattachant pour le bénéfice de tous.
Il s'agit d'une base de donnée ACTIVE grâce à vous !

Votre Profil
Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre profil (et les modifier) en cliquant sur "Mes paramètres" dans le volet navigation de la page principale. Nous vous suggérons fortement d'y inscrire votre localisation ainsi que le(s) type(s) d'appareil(s) que vous possédez. Ceci facilitera grandement la tâche des membres lorsque vous poserez une question sur le Forum.

Avant d'inscrire un message
Il y a plusieurs forums avec chacun des sujets précis.
Avant d'inscrire un message, il est recommandé de:

- vérifier bien que vous êtes sur la bonne section du Forum;
- d'effectuer une recherche sur le sujet ou sur un auteur pour y voir les discutions précédentes.

De plus, il est possible de voir les messages créés quotidiennement via le lien "Messages actifs aujourd'hui" situé dans le volet de navigation de la page principale.

Problème, commentaire, suggestion
Si vous avez un problème ou des questions quant à la navigation sur le site d'InfoScan, nous vous invitons à nous en faire part dans la section:

"Administration web", forum "Problèmes" (disponible sur la page principale).

Bienvenue et Bonne visite !!!

Les administrateurs d'InfoScan